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Une commune de rattachement correspond à la commune qui a délivrée l’autorisation de stationnement du taxi.

Le Taxi peut donc prendre en charge dans sa commune de rattachement attitrée.

Des exceptions sont à noter .

 

• Pour une prise en charge sur réservation, le Taxi est en droit de prendre en charge sur n’importe quelle commune.

• Pour un taxi conventionné CPAM, qui transporte à but médical cette règle de prise en charge ne s’applique pas.