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Les démarches administratives

Lors d'un décés nous gérerons toutes les démarches administratives importantes.

 

  • Déclaration de décés en mairie

  • Autorisation de transport de corps

  • Autorisation de mise en bière

  • Autorisation d'inhumer

  • Autorisation ouverture et fermeture de caveau

  • Toutes formalités pour les transferts à l'international

 

 

L'état civil du lieu de décés se chargera d'informer :

 

 

  • La commune de domicile (également PF)

  • La commune d’origine

  • Le consulat concerné, si étrangères

  • Les autorités judiciaires, si enquête en cours concernant le défunt (également PF)

 

 

 

Et vous ?
 

Nous vous remettrons des actes de décés originaux il vous appartiendra alors d'informer certains organismes.

En voici une liste non exhaustive.

 

  • La caisse de pension

  • La caisse maladie

  • Les assurances privées diverses (RC, véhicule, etc)

  • Le notaire, si testament

  • La banque (poste, etc)

  • La gérance, si locataire

  • L’employeur en indiquant les causes du décès (accident ou maladie)

  • Institution de prévoyance professionnelle, si indépendant

  • Assurance accident, si indépendant

  • Supérieur militaire ou protection civile, par téléphone en cas d’incorporation dans 1 des 2 services

 

 

 

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