La franchise médicale sur les transports
La franchise médicale sur les transports
Une franchise médicale s’applique aux transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL), en ambulance.
Son montant est de 2 euros par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros), avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient, et un plafond annuel fixé à 50 euros (toutes franchises médicales confondues).
À noter : la franchise médicale ne s’applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d’urgence (appel du SAMU centre 15).
Toutes les personnes sont concernées par la franchise médicale, sauf :
Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.
Les femmes prises en charge dans le cadre de l’assurance maternité (les examens obligatoires et la période d’exonération du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement).
Les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État et des Soins urgents.
En pratique
Si vous avez réglé vos frais de transport : la franchise médicale sera déduite directement du montant remboursé.
En cas de tiers-payant, si vous avez bénéficiez de la dispense d’avance des frais : la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d’un prochain remboursement quel qu’il soit (consultation médicale, soin, examen,…) pour vous même ou l’un de vos ayants droit, ou d’un prochain versement de prestations en espèces quel qu’il soit (indemnités journalières, pension d’invalidité, rente AT/MP, capital décès…).
